IntA11Y - Solutions

S’appliquent uniquement dans le cadre d’un contrat de prestation signé avec le client.

• 1. Nature des prestations : Nos prestations incluent le web design, l’intégration web et l’audit d’accessibilité. Elles sont réalisées à distance, après validation d’un devis.
• 2. Tarifs et paiements : Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI). Le paiement se fait par virement, en une ou plusieurs échéances selon le projet.
• 3. Délais et livrables : Les délais sont indiqués dans le devis. Tout retard indépendant de notre volonté (retard client, force majeure…) peut repousser la date de livraison.
• 4. Responsabilité et garanties : IntA11Y - Solutions s’engage à fournir un service professionnel, conforme aux normes actuelles (accessibilité, responsive design, bonnes pratiques SEO). En cas de défaut majeur, une correction sera apportée sans frais dans les 30 jours suivant la livraison.